Sécurisation légale et règlementaire

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Cet axe d’actions s’articule autour des points suivants :

Altares Partners - Sécurisation légale et règlementaire

Revue juridique et contractuelle

Généralement réalisée au début de l’accompagnement, cette revue consiste à rassembler puis évaluer l’ensemble des contrats et conventions liant la structure à un tiers (fournisseur, clinique, professionnels de santé, administrations…). En cas de nécessité, il sera proposé à la structure de compléter ou modifier certains documents avec l’appui d’un juriste confirmé partenaire ou non d’Altares Partners.

Revue règlementaire

Cette revue consiste à vérifier que la structure respecte bien la règlementation à laquelle elle est soumise. Cela concerne aussi bien les contraintes règlementaires spécifiques au secteur de l’imagerie médicale, notamment en matière de contrôles réglementaires, qu’à la règlementation ERP (Etablissements Recevant du Public) par exemple.

Altares Partners - Sécurisation légale et règlementaire

Revue assurantielle

Une analyse de risque ayant pour objectif d’évaluer l’exposition aux risques de la structure et sa couverture assurantielle est réalisée avec le concours d’un partenaire spécialisé d’Altares Partners. S’il apparait que la couverture n’est pas optimale, Altares Partners proposera de changer ou modifier les contrats concernés et lancera avec les dirigeants de la structure une consultation auprès des courtiers ou compagnies d’assurance.

Revue de la cotation des actes médicaux

Une étude sur les pratiques de cotation de la structure est réalisée par l’un des partenaires spécialisés d’Altares Partners. Cette étude permet d’identifier la « sur cotation » qui expose la structure et les médecins concernés à un risque de redressement et de pénalité de la part de la CPAM. Mais elle permet aussi de mettre en évidence les pratiques de sous-cotation qui impactent directement la marge opérationnelle de la structure. Un plan d’actions correctives est ensuite présenté et mis en œuvre.

Gestion électronique de Documents

Au démarrage de la prestation, une liste de documents nécessaires est adressée à la structure. Ils sont numérisés et enregistrés dans l’outil de Gestion Electronique de Documents mis à disposition de la structure dans le cadre de la mission d’Altares Partners. Cette GED est également utilisée dans le cadre du système Qualité et dans toute autre activité de la structure.